Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile immobilière
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
QLF
Société Civile Immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège Social : 7 rue Marcel Renault
à (75017) PARIS
En cours d’immatriculation
au RCS de PARIS
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AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date à PARIS du 19/08/2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
. Forme : Société Civile Immobilière.
. Dénomination : QLF.
. Siège social : 7 rue Marcel Renault à (75017) PARIS.
. Objet : La société a pour objet :
– L’acquisition, l’administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d’immeubles, à usage commercial, professionnel ou d’habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
– L’acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI…), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l’exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières.
– La propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ;
– La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.
. Capital social : 1 000 € divisé en 1 000 parts de 1 € chacune de valeur nominale entièrement libérées.
. Gérance : Monsieur Julien LAUGEL né le 13 juillet 1975 à DOURDAN (91) et Madame Elodie LAUGEL née le 10 janvier 1978 à PARIS 14Eme (75) demeurant ensembles 7 rue Marcel RENAULT à (75017) PARIS
. Durée – RCS : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
. Agrément des cessions de parts : toutes les cessions de parts sociales, y compris celles intervenant entre associés, ascendants et descendants ou encore entre conjoints, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, sont soumises à un agrément. La décision d’agrément est valablement prise aux conditions des décisions collectives extraordinaires.
Pour avis, la gérance
SGIF Condocharge SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1,00 euros
Siège social : 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
En cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04 août 2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : SGIF Condocharges SAS
– Forme : société par actions simplifiée
– Capital social : 1,00 €
– Siège social : 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
– La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
– toutes opérations, pour son propre compte, d’achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d’intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’acquisitions ou d’échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d’intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d’actionnaires, à court terme et long terme) ;
– l’animation et la conduite active de la politique et de la stratégie de son groupe à travers les filiales et participations qu’elle détient, ainsi que le conseil auxdites sociétés ;
– toutes prestations de service et de conseil en matière notamment administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, de gestion, de ressources humaines ou autre au profit de ses filiales ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ;
– et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, commerciales, civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à l’objet social spécifié ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toute autre société ou personne physique ou morale.
– Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
-Président : Madame Anelia Beatriz Sotillo, née le 25 novembre 1990 à Sofia, Bulgarie, de nationalité bulgare, demeurant 120 Avenue Achille Peretti, 92200, Neuilly-sur-Seine, est désignée en qualité de premier Président pour une durée indéterminée.
– Directeur General : Monsieur Charles Heurteau, né le 17 juillet 1981 à Blois (France), de nationalité française, demeurant à 79 rue de la Tour, 75016 Paris, est désigné en qualité de premier Directeur Général pour une durée indéterminée.
-La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Président.
Par ASSP en date du 29/07/2025, il a été constitué une Sté présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière – Dénomination : SCI 255/257 SAINT-HONORE – Siège : 255, rue Saint-Honoré 75001 PARIS – Objet : Acquisition de tous biens immobiliers ; gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire – Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS – Capital : 1.000 € constitué uniquement d’apports en numéraire – Cession de parts sociales : Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant. L’agrément est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.
Suivant acte du même jour, Monsieur Roohollah HAGH PAJOOH, demeurant à PARIS 15ème – 191, rue Saint-Charles, et Monsieur Khodam Rad PAYMAN, demeurant à BEVERLY HILLS (Etats-Unis) – 801 North Roxbury Drive – CA 90210, ont été nommés en qualité de cogérants, sans limitation de durée. La Société sera immatriculée au RCS de Paris.
La publication d'une annonce légale est une obligation légale et permet d'informer le grand public de la création de votre société civile immobilière.
L'annonce légale de constitution de votre SCI doit être publiée après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite effectuer les démarches d'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
L'annonce légale de constitution doit comporter un certain nombre de mention obligatoires afin d'être conforme. Une annonce peut être rejetée si ces mentions ne sont pas présentes.
Votre annonce de création de SCI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile immobilière, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SCI
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent réaliser les formalités d'immatriculation de votre SCI pour vous.
Le coût d'une annonce légale de constitution d'une SCI est fixé de manière forfaitaire, variant en fonction du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs pour l'année en cours.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 189 € HT
- Réunion et Mayotte : 221 € HT